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Mentions légales

Le site marchand LESFILS.COM est exploité par la SARL LES FILS, au capital de 2000€, sise au 8 rue Foussal, 24440 Beaumont-du-Périgord, enregistrée au RCS de Bergerac sous le numéro de siret 824 392 369 00016 

Les conditions générales de Vente ci dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Les Fils pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site LESFILS.COM, sauf accord écrit préalable différent.

Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

La société LES FILS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction sur le site LESFILS.COM sont celles figurant en ligne sur ce dit site au moment de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion des présentes conditions de vente, sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et de services proposés par Les Fils via son site LESFILS.COM.

Clients :

Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES FILS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits. LES FILS ne pourra garantir els conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraisons supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par LES FILS suite à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge de ce dernier.

Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur LESFILS.COM au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LES FILS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur LESFILS.COM, ce que le client reconnaît et accepte.
Les photographies et graphismes présentés sur le site LESFILS.COM ou dans les courriers électroniques, envoyés par LES FILS ne sont données qu’à titre indicatif. Par conséquent la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LES FILS.
La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique et la description des produits faites sur LES FILS.COM soient les plus fidèles possibles.

Commandes :

Capacité à contracter :

Tout client de LES FILS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci –après c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.

La prise de commande sur LES FILS.COM est soumise au respect de la procédure mise en place par LES FILS. Une succession d’étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble et l’acceptation des stipulations des présentes.

Confirmation de la commande : Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par LES FILS sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les présentes conditions peuvent être lues sur le site LES FILS.COM.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Prix et Modalités de Paiement :

Les Prix des produits dont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port, participation aux frais de traitement de commande et de frais d’emballage.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par  PAYPAL, soit par carte bancaire soit avec un compte Paypal. 

Le client garantit à LES FILS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou paypal lors de la prise de la commande.

LES FILS met en ouvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

Soit par virement Bancaire.

Transfert de propriété, LES FILS reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Livraisons :

LES FILS livre ses produits à l'international.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous un délai compris de 3 à 7 jours ouvrés (hors jours fériés) APRES la confirmation de la commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer lors de son inscription sur LES FILS.COM des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison (tels que N° de rue, Digicode, code d’accès, N° de bâtiment…)

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, correspondant aux délais de traitement de la commande et de livraison, LES FILS ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, LES FILS ne saura tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au Client.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.

Un email est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition.

Droits de Douane : Toute commande passée sur LES FILS.COM et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité

Garanties et responsabilités :

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

LES FILS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement des cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de Sept jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le ou les produits.

Pour faciliter le traitement le client pourra au préalable effectuer une demande de retour ou d ‘échange sur le site dans l’espace « mon compte »ou par e-mail. Si la demande de retour est validée par LES FILS, LES FILS lui enverra alors un e-mail explicatif de la procédure de retour.

Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, et accompagné de la facture ( jointe à l’origine lors de l’envoi) par colis suivi à l’adresse suivante/ LES FILS 92 rue du général Leclerc 93110 Rosny sous bois. Le retour ou échanges se fait aux risques du client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Seuls les produits NON PERSONNALISÉS peuvent être retournés.

Le produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produits par LES FILS.
Le remboursement n’inclut pas les frais de retour.
Si le client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire, paypal ou chèque. Si le client a choisi un échange, LES FILS lui expédiera l’article en échange (les frais de port dus à un échange seront pris en charge par LES FILS. Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.

A défaut de non respect par le client des présentes conditions, exposées ci dessus concernant les conditions de retour ou d’échange, LES FILS ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange des produits concernés.

Newsletters

Toute personne inscrite sur LES FILS.COM peut s’abonner aux newsletters de LES FILS. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesfils.com

Propriétés Intellectuelles :

Tous les éléments du site LES FILS.COM, visuels, graphiques et technologies sous jacentes utilisées sont protégés.
LES FILS.COM ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société LES FILS.
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